Jeudi dernier, les juges bordelais, menés par Alain Reynal, président de la 5e chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux, ont annulé une procédure concernant un immigré égyptien en situation irrégulière, et sous le coup d’une ordonnance de quitter le territoire français depuis 2009 !

Agissant dans le cadre de l’article 78-2 du code de procédure pénale, sur réquisition du procureur de la République autorisant des contrôles d’identité « aux fins de recherche et de poursuite d’infractions », « dans les lieux et pour une période de temps déterminés par ce magistrat », ils traquaient notamment ce soir-là les trafics de stupéfiants et la préparation d’actes terroristes. Arrêté par la police dans le quartier de la gare, Ahmed A. a finalement été remis en liberté.

Son avocate, Ophélie Berrier (par ailleurs défenseur de l’activiste Myriam Eckert dans l’affaire du DAL), a dénoncé le contrôle au faciès, « rien ne permettant de supputer qu’il puisse être l’auteur d’une quelconque infraction ».

Dans leur jugement, les magistrats menés par Alain Reynal ont donné raison à Me Berrier : « Ce contrôle a été effectué sur la base d’une tenue vestimentaire banale et d’une apparence physique de type nord-africain. Ces vérifications qui ont pour but d’identifier des personnes suspectées de commettre des infractions limitativement énumérées et définies par la réquisition ne peuvent être utilisés pour faire des contrôles discriminatoires ».

Ce n’est pas la première fois que ce magistrat est au cœur de la polémique. Se définissant lui-même comme un magistrat « audacieux », le juge Alain Reynal, qui n’a pourtant pas toujours la main légère, a déjà fait parler de lui à plusieurs reprises sur cette question des étrangers, osant des comparaisons quelque peu décalées :« J’ai été sensibilisé très tôt au sort des étrangers. En 1936, mon grand-père a accueilli des espagnols, opposants à Franco, et en 1938, il a recueilli des allemands, qui fuyaient le régime nazi ».

Ainsi, en 2007 il demandait la libération de 18 étrangers en situation irrégulière, « car ils étaient privés au centre de rétention des moyens de communication ». Cette même année, il refusait d’expulser un Kurde en situation irrégulière au motif qu’un retour en Turquie aurait pu mettre sa vie en danger.

Plus récemment, en 2013, il participait, aux côtés d’activistes de gauche, au festival international des droits de l’homme organisé notamment par la Ligue des droits de l’homme, la Pastorale des Migrants et la Cimade.

Addendum 06/05/2015 à 08h30 : Le parquet de Bordeaux a indiqué hier dans un communiqué qu’il a “relevé appel de cette décision“, expliquant que “le fait que le contrôle d’identité révèle des infractions autres que celles visées dans les réquisitions du procureur de la République ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes“.