Le communiqué de presse publié aujourd’hui par le Conseil d’Etat est clair : « Le Conseil d’État juge irrégulière la conclusion du contrat de construction et d’exploitation du nouveau stade de Bordeaux et donne quatre mois à la commune pour le régulariser ».

La plus haute juridiction française estime que « l’information donnée aux conseillers municipaux sur le coût prévisionnel global du contrat a été insuffisante ».

Le contrat de partenariat public-privé (PPP) a été signé en octobre 2011 entre la ville de Bordeaux et les groupes de BTP Vinci et Fayat pour la construction et l’exploitation du nouveau stade “Matmut Atlantique”. Le Conseil d’Etat, avait été saisi par le conseiller municipal d’opposition Matthieu Rouveyre (PS), opposant de longue date au PPP du nouveau stade.

Le coût communiqué aux élus ne prennd pas en compte une “subvention” de 17 M€ versée par la commune de Bordeaux aux titulaires du contrat à titre “d’avance sur rémunération“, constate le Conseil d’Etat. “En outre, alors que le contrat prévoyait que le titulaire du contrat refacturerait à la commune les impôts et taxes qu’il aurait acquittés“, ce montant, estimé à 2,6 M€, n’était pas non plus intégré dans le coût prévisionnel soumis aux conseillers municipaux.

Etant donné la nature et le montant de ces sommes, le Conseil d’Etat annule donc “la délibération du conseil municipal de Bordeaux du 24 octobre 2011 autorisant la signature du contrat de partenariat”. S’agissant d’un “vice grave”, cette illégalité “doit en principe entraîner la résiliation du contrat”. “Une telle illégalité peut toutefois être régularisée par l’adoption d’une nouvelle délibération du conseil municipal purgée de ce vice”, souligne le Conseil d’Etat.

Le rapporteur public avait lui-même demandé l’annulation de cette délibération début avril. A l’époque, la Ville de Bordeaux s’était dit prête à régulariser les termes de la délibération, relevant que cela ne remettait “pas en cause le contrat de PPP sur le fond.” Le nouveau stade de Bordeaux doit accueillir cinq rencontres de l’EURO-2016. Son coût est estimé à 183 M€ (hors taxe), financé dans le cadre de ce PPP par Etat, mairie, collectivités (à l’exception du département de la Gironde) et les Girondins.

Après une mise au pot initiale de 20 M€ et un emprunt, les pensionnaires de L1 paieront un loyer de 3,85 M€ par an pendant 30 ans -contre plus de 900 000 précédemment au stade Chaban-Delmas-, dont la municipalité est caution que leur actionnaire majoritaire reste ou non M6. Avec les frais d’exploitation, ce PPP pourrait faire grimper jusqu’à plus de 300 M€ l’ardoise du stade.

C’est donc un échec pour Alain Juppé, le maire de Bordeaux candidat aux prochaines élections présidentielles. Le socialiste Mathieu Rouveyre a réagi dans un communiqué de presse : « Il est parfois difficile aux élus et à l’opinion de saisir les enjeux financiers de certains décisions politiques. Aujourd’hui, la ville de Bordeaux rencontre de réelles difficultés financières. Le Maire de Bordeaux, pour se défausser, invoque la baisse des dotations de l’État. En réalité, les contribuables payent les choix d’Alain Juppé pour le prestige et l’évènementiel ».