Cette décision de justice fera date dans le milieu viticole. Le tribunal de commerce de Bordeaux vient de condamner deux maisons de négoces, pour avoir pratiqué des prix abusivement bas.

Ce jeudi 22 février, le tribunal de commerce de Bordeaux a décidé de condamner les sociétés de négoce Cordier et Ginestet à verser respectivement les sommes de 202 072,30 euros et 152 704,10 euros au viticulteur de Civrac-en-Médoc, Rémi Lacombe, pour lui avoir acheté des vins à un prix abusivement bas (inférieur à ses coûts de revient).

Sur le fondement de l’article L442-7 du Code de commerce tel que modifié par la loi Egalim, le tribunal a estimé que les deux négociants n’avaient pas laissé Rémi Lacombe faire de propositions de prix sur les contrats, “ce qui devait constituer le socle de la négociation précontractuelle“.

Adoptée fin 2018, cette légalisation doit assurer aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre de leur travail.

“Cette décision est importante car elle dit aux agriculteurs qu’agir contre les acheteurs qui font pratiquer des prix abusivement bas, oui, ça peut aboutir à un résultat“, a affirmé l’avocat du viticulteur.

“Le contexte actuel est favorable à la loi Egalim, tout le monde en parle alors que ce n’était pas le cas il y a six mois” a déclaré Rémi Lacombe à France 3 Aquitaine . Me Louis Lacamp y voit une “décision transposable à tous les produits agricoles“, même s’il concède qu’entreprendre une telle démarche “n’est pas facile car les agriculteurs ont peur des éventuelles représailles de la part des négociants, peur que plus personne ne leur achète leur production“.

Adoptée fin 2018, la loi Egalim doit assurer aux agriculteurs un revenu qui leur permette de vivre de leur travail. Mais ce premier recours contre cette loi entre en résonance avec l’actualité du secteur agricole, mobilisé depuis plusieurs semaines.

Grégoire de Fournas, viticulteur et député Rassemblement national du Médoc, a salué cette mesure qui est un véritable « séisme ».