La polémique se poursuit autour de l’incarcération d’un jeune opposant à la loi Taubira. Nicolas Bernard-Busse a été condamné mercredi à deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt immédiat, suite à une manifestation contre François Hollande.
Dans un communiqué de presse, Jean-Paul Garraud, ancien député de Gironde et président de l’Association professionnelle des magistrats réagit à l’intervention du garde des Sceaux ce matin sur BFM-TV.
« Les déclarations de Mme Taubira, rejetant la responsabilité de l’incarcération de Nicolas Bernard-Busse, condamné à quatre mois d’emprisonnement dont deux ferme suite à la manifestation anti mariage gay, sur la législation de la précédente majorité, sont totalement de mauvaise foi ou relèvent d’une rare incompétence.
Tout d’abord, la loi sur les peines planchers ne s’appliquait certainement pas à ce jeune homme qui n’est pas un récidiviste au sens juridique du terme. Ensuite, même si elle s’appliquait, les juges sont toujours libres de “descendre en dessous du plancher” en motivant leur condamnation. Car, contrairement à la propagande gouvernementale, la loi sur les peines planchers n’entraîne pas une automaticité dans la sanction.
En réalité, devant le tollé provoqué par l’incarcération de ce jeune manifestant, alors que de nombreux récidivistes avec casier judiciaire à rallonge restent impunis, la Garde des Sceaux tente d’allumer de lamentables contre-feux qui ne trompent personne ».
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jugé par des pseudos magistrats qui sont à la botte d’un gouvernemant stalinien nous n’avons rien de plus a attendre d’eux .à quand l’ ouverture des camps de rééducation comme en UR SS.
C’est une honte pour un magistrat en exercice ( fut-ce accessoirement ) de critiquer ouvertement sa ministre de tutelle. Cet individu ne recule devant rien pour faire parler de lui. En fait il se raccroche aux branches pourries de la contestation sur le mariage pour tous ( qu’il initie par le biais de la droite populaire ).
Ne lui en déplaise, j’ose espérer que madame TAUBIRA saura ne pas lui laisser l’opportunité de se présenter aux élections prochaines de manière à ce que le débat ne soit pas pourri par un climat de haine dont il est coutumier.
Je précise que mon observation vise l’homme politique ayant des responsabilités au sein de l’UMP et actuel élu régional d’Aquitaine qui à mon avis devrait s’astreindre à un minimum de réserve ou mieux encore démissionner de son poste d’Avocat général incompatible avec l’exercice de la politique.
Bien entendu mes propos ne visent en aucune manière l’homme que je ne connais pas personnellement. De ce fait il ne peut en aucun cas être question de me ……traduire en justice (?)